Conditions de vente

Études publiées dans la rubrique Intelligence économique

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des études publiées dans la rubrique Intelligence économique de reginaldsurin.com par Réginald Surin, économiste, ci-après « l’auteur ». Contact : reginald.surin2007@gmail.com.

Les études sur commande ne relèvent pas de ces conditions : elles sont régies par la proposition acceptée et le contrat signé avec le client.

2. Commande

La commande se passe au moyen du formulaire de commande. Son enregistrement n’emporte aucun paiement. L’auteur adresse ensuite au client, par courriel, une référence de commande et les instructions de paiement. La vente est conclue à la réception effective du paiement complet.

3. Prix et devises

Les prix sont fixés en dollars américains. Leur contre-valeur en gourdes est calculée selon la formule : montant en HTG = prix en USD × taux de référence USD/HTG publié par la Banque de la République d’Haïti, arrondi au centime.

Les montants en gourdes affichés sur le site sont indicatifs et portent la date du taux utilisé. Le montant à régler est celui des instructions de paiement, calculé au taux de référence du jour de leur envoi. Il est valable 48 heures. Passé ce délai, une nouvelle proposition de règlement peut être adressée au client, au taux du jour. Le montant d’une commande confirmée n’est pas modifié sans l’accord du client.

4. Paiement

Trois moyens sont acceptés : MonCash, en gourdes ; virement bancaire en Haïti, en gourdes ou en dollars selon le compte bénéficiaire ; virement bancaire international, en dollars. Les coordonnées de paiement sont communiquées individuellement par courriel et ne figurent jamais sur le site.

Les frais bancaires et de transfert sont à la charge du client ; le montant reçu doit correspondre au montant dû.

Le paiement est réputé effectué lorsque les fonds ont été effectivement crédités et vérifiés. Le formulaire « Signaler mon paiement » sert au rapprochement ; il ne vaut pas preuve de paiement. Le site ne demande et ne conserve jamais de numéro de carte, de code PIN, de mot de passe ni de code de validation.

5. Livraison

L’étude est envoyée en PDF à l’adresse électronique indiquée dans la commande, dans un délai de deux jours ouvrables après vérification du paiement. Le client qui ne la reçoit pas en avertit l’auteur par courriel.

6. Licence d’utilisation

Sauf stipulation particulière, l’étude est concédée sous licence non exclusive, à l’usage interne de l’organisation qui l’achète. Le client peut en citer de courts extraits en indiquant la source. Il ne peut pas la revendre, la mettre en ligne publiquement ni la diffuser hors de son organisation sans accord écrit. Une licence étendue (plusieurs entités, diffusion élargie) peut être proposée sur devis. L’auteur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur l’étude.

7. Remboursements et réclamations

Une étude livrée n’est pas remboursable, en raison de sa nature numérique, sauf si le fichier est défectueux ou ne correspond pas à sa fiche : il est alors remplacé ou, à défaut, remboursé. Une commande payée qui ne peut pas être livrée est intégralement remboursée du montant reçu.

Les réclamations sont adressées par courriel dans les trente jours suivant la livraison.

8. Données personnelles

Les informations transmises lors d’une commande sont traitées selon la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit haïtien.