Haïti, l’État fantôme et l’économie de guerre : le piège du Code fiscal de 2023

Il existe à Port-au-Prince une frontière invisible que nul ne trace sur les cartes officielles, mais que chaque commerçant, chaque chauffeur de tap-tap et chaque résidant connaît dans sa chair. C’est la ligne où s’arrête la République et où commence un autre régime. Ce n’est pas simplement une zone de non-droit, comme on aime à le répéter avec une paresse intellectuelle coupable. C’est une zone d’un autre droit.

L’État haïtien ne perd pas seulement des kilomètres carrés ; il perd la grammaire du pouvoir. Il continue de publier des arrêtés, de rédiger des codes fiscaux, comme s’il exerçait une souveraineté pleine et entière sur sa capitale. Or, Port-au-Prince fonctionne désormais sous un régime de souveraineté fragmentée. Près de 80 % de la ville échappe au contrôle effectif de l’autorité publique pour relever d’une coalition armée, Viv Ansanm, qui ne se contente plus d’exercer la violence. Elle administre. Elle prélève. Elle arbitre. Elle régule.

Le malentendu est tragique. L’État haïtien pense et agit comme une administration de temps de paix, avec ses lourdeurs et ses procédures, alors qu’il fait face à une économie de guerre urbaine. Cette dissonance cognitive, cette incapacité à aligner les instruments de l’État sur la réalité du terrain explique l’échec répété des politiques publiques. L’entrée en vigueur opérationnelle du Code fiscal adopté en janvier 2023, prévue pour septembre 2025, cristallise cette contradiction mortelle. « Ce texte est techniquement solide, peut-être même nécessaire dans l’absolu ». Mais il repose sur une hypothèse qui n’existe plus : celle d’un État capable de garantir l’ordre économique sur son territoire.

« Un impôt sans sécurité n’est pas un impôt. C’est une extraction pure et simple. Et lorsqu’un État persiste à extraire sans gouverner, il ne renforce pas sa souveraineté. Il finance involontairement sa propre disparition. »

L’erreur de diagnostic : Viv Ansanm n’est pas le désordre, c’est un ordre concurrent

La première faute, et peut-être la plus grave, est sémantique. L’État et une partie de la communauté internationale persistent à désigner Viv Ansanm comme un ensemble de « gangs ». Le terme évoque la délinquance, le chaos, l’anarchie. C’est politiquement rassurant de penser que l’ennemi n’est qu’une bande de voyous désorganisés. C’est intellectuellement faux.

Ce à quoi nous faisons face est une structure de prélèvement concurrente, territorialisée et rationnelle. Dans les quartiers contrôlés, la prédation n’est pas aléatoire ; elle est systémique. Les droits de passage sont codifiés. Les marchés fonctionnent sous autorisation. Les transporteurs intègrent la « taxe de sécurité » imposée par les groupes armés dans leurs coûts fixes, exactement comme ils intégreraient une TCA. Cette réalité correspond trait pour trait à ce que l’économiste Mancur Olson a théorisé sous le concept de « bandit sédentaire ». Le bandit qui s’installe durablement n’a aucun intérêt à détruire l’économie locale. Au contraire, il la capture et la protège a minima, car la stabilité maximise sa rente.

Face à cette machine d’extraction efficace, l’État haïtien se comporte comme s’il était le seul collecteur légitime. En réalité, il est devenu un collecteur secondaire, un créancier de second rang qui arrive après la coalition armée. Cette double fiscalité,  celle du gang, puis celle de l’État  ne fragilise pas l’économie criminelle. Elle saigne à blanc l’économie légale.

L’économiste Paul Collier l’a démontré empiriquement : une insurrection dure tant qu’elle reste économiquement viable. En Haïti, par un aveuglement bureaucratique, l’État attaque sa propre base fiscale sans jamais désarticuler la structure de profit de l’insurrection. Le Code fiscal de 2023, dans ce contexte, agit comme un accélérateur d’effondrement. À partir de septembre 2025, son application supposera une capacité d’exécution administrative que l’État n’a plus. Les agents du fisc n’iront pas contrôler les livres de comptes à Canaan ou à Torcel. Ils s’acharneront sur les rares survivants du centre-ville et de Pétion-Ville.

Le résultat est mécanique : les petites structures ferment, les entreprises mobiles délocalisent en République Dominicaine ou en Floride, et ceux qui restent basculent dans une informalité négociée avec les groupes armés pour survivre. L’assiette fiscale se contracte, l’économie de guerre prospère, et l’État, à court de ressources, serre encore plus fort le cou de ceux qui respectent encore la loi.

Ce schéma suicidaire n’est ni une malédiction vaudou ni une exception haïtienne. D’autres nations ont regardé cet abîme en face. Et certaines ont su reculer avant de tomber.

Bagdad : La leçon de l’étouffement économique

Il faut regarder vers Bagdad, entre 2005 et 2007, pour comprendre ce qui se joue à Port-au-Prince. À cette époque, la capitale irakienne était une ville capturée. Les milices chiites et les insurgés sunnites ne se contentaient pas de poser des bombes ; ils contrôlaient des quartiers entiers, percevaient des taxes sur le carburant, régulaient les marchés et sécurisaient, à leur manière, le commerce. L’État irakien, retranché dans la Zone Verte, continuait pourtant de voter des budgets et d’adopter des lois qui ne s’appliquaient plus dès qu’on franchissait les checkpoints.

Le tournant de 2007, le fameux « Surge », a souvent été mal compris en Occident comme une simple victoire militaire due à l’envoi de renforts américains. C’est une lecture incomplète. La véritable victoire fut administrative et économique. Sous l’influence de stratèges qui avaient compris que l’insurrection était avant tout un système économique, les autorités ont changé de méthode.

Elles ont commencé par identifier les « nœuds économiques critiques ». Le grand marché de Shorja, le cœur battant du commerce de gros de Bagdad, a été sécurisé en priorité absolue. Pourquoi ? Parce que c’était le poumon financier de la ville. Ensuite, l’administration a réintroduit des règles simples, brutales, mais décisives. Les camions transportant des biens stratégiques ont été soumis à des licences de circulation strictes. Les marchandises sensibles, carburant, matériaux de construction, engrais ont fait l’objet de contrôles ciblés.

Juridiquement, cela a été rendu possible par des règlements d’urgence (Emergency Powers Regulations). Ces textes donnaient à l’autorité administrative le pouvoir de suspendre ou de fermer immédiatement des activités économiques identifiées comme finançant les milices, sans passer par des procédures pénales longues et inapplicables. Ce n’était pas un déni de justice, c’était un acte de lucidité : le droit ordinaire ne fonctionne pas quand le juge a peur d’être assassiné.

Lorsque les milices ont perdu l’accès aux flux commerciaux, leur capacité à payer les combattants s’est effondrée. La violence n’a pas disparu par magie, mais elle a reculé parce qu’elle n’était plus rentable.

Medellín : Frapper le portefeuille plutôt que les têtes

Plus près de nous, la Colombie offre un autre miroir. À Medellín, dans les années 90 et 2000, la domination criminelle reposait moins sur la terreur pure que sur l’intégration économique. Les organisations armées possédaient des flottes de bus, des entreprises de construction, des immeubles. L’État colombien a fini par comprendre que la clé n’était pas une fiscalité plus lourde, mais une restructuration des incitations économiques.

Dans le cadre de la politique de « Sécurité Démocratique », l’État a utilisé le droit administratif comme une arme de guerre. La saisie et le gel des actifs (« Extinción de Dominio ») sont devenus des outils massifs. On ne cherchait pas nécessairement à prouver la culpabilité pénale d’un individu, ce qui prend des années mais à démontrer l’origine illicite d’un bien pour le saisir immédiatement.

Parallèlement, l’État a créé des « bulles de respiration » pour l’économie légale : des allègements réglementaires, une protection policière ciblée pour les zones industrielles, un accès facilité au crédit pour ceux qui refusaient le racket. L’objectif n’était pas de subventionner, mais de maintenir l’économie légale en vie artificiellement le temps d’étrangler la rente criminelle. Ce n’est pas l’élimination de Pablo Escobar qui a changé Medellín ; c’est le moment où la violence a cessé d’être l’option économiquement rationnelle pour une partie de la population.

Le Décret de Sécurité Économique : L’acte de rupture indispensable

Ces leçons convergent vers une urgence absolue pour Haïti. Nous ne pouvons plus attendre que la sécurité revienne pour relancer l’économie. Nous devons utiliser l’économie pour rétablir la sécurité. Cela exige un instrument juridique nouveau, qui n’est ni le Code fiscal de 2023, ni l’état d’urgence sécuritaire classique.

Haïti a besoin d’un Décret de Sécurité Économique.

À quoi ressemblerait ce texte ? Il ne s’agirait pas d’une liste de vœux pieux, mais d’un mécanisme opérationnel de combat.

Premièrement, la reconnaissance du réel. Le décret doit commencer par reconnaître juridiquement l’état d’exception économique. Il doit admettre que sur certaines portions du territoire, les conditions ordinaires de l’activité commerciale sont suspendues. Tant que cette réalité n’est pas nommée dans le Journal Officiel, le droit reste une fiction.

Deuxièmement, le ciblage des flux. Le décret doit instaurer un régime d’autorisation préalable pour la circulation et le stockage des biens stratégiques qui alimentent l’économie de la violence : carburant en vrac, matériaux de construction lourds, et certaines denrées alimentaires en gros volumes vers les zones rouges. Il ne s’agit pas d’affamer les populations, mais de contrôler les grossistes qui, volontairement ou sous la contrainte, agissent comme les logisticiens de Viv Ansanm.

Troisièmement, la saisie administrative conservatoire. L’État doit se doter du pouvoir de geler immédiatement les actifs (comptes, stocks, véhicules) de toute entité économique dont les flux financiers présentent des anomalies graves correspondant aux typologies du blanchiment ou du financement du terrorisme, sans attendre une décision pénale. La charge de la preuve doit être inversée temporairement : c’est au titulaire des fonds de prouver, dans un délai court, l’origine licite de sa trésorerie.

Quatrièmement, le sanctuaire fiscal. Pour les entreprises qui acceptent de jouer le jeu de la transparence totale et qui opèrent dans les zones sécurisées ou stratégiques, le décret doit suspendre l’application des nouvelles charges du Code fiscal de 2023. En échange de cette « trêve fiscale », ces entreprises doivent accepter une traçabilité totale de leurs flux. C’est un pacte : protection et allègement contre transparence et coopération.

Retrouver la lucidité pour sauver l’État

L’adoption d’un tel décret demandera un courage politique immense. Il heurtera des intérêts puissants. Il fera hurler ceux qui profitent du flou actuel. On accusera l’État d’autoritarisme, ou d’atteinte à la liberté du commerce.

Mais quelle est l’alternative ? Continuer à percevoir des impôts sur des cadavres ? Continuer à laisser les gangs percevoir la TCA réelle du pays pendant que la DGI chasse des fantômes ?

Le drame d’Haïti n’est pas une fatalité. C’est le résultat d’un refus institutionnel de penser l’insurrection comme une économie. Tant que ce déni persistera, l’État continuera de gouverner sur le papier et de perdre sur le terrain. Un décret de sécurité économique ne serait pas un aveu de faiblesse de l’État. Ce serait, pour la première fois depuis longtemps, un acte de lucidité.

Il s’agit de dire à la nation, et au monde, que l’État haïtien a enfin compris la nature de la guerre qui lui est livrée. Et qu’il a décidé, enfin, de couper les vivres à ceux qui veulent sa mort.